Comment organiser la traçabilité des DASRI lorsque plusieurs praticiens partagent le même cabinet de groupe ?

Maison de santé, cabinet de groupe, plateau partagé entre un médecin et deux infirmiers: dès que plusieurs professionnels exercent sous le même toit, les mêmes questions reviennent. Qui signe le bordereau ? Qui tient le registre ? Que devient le suivi quand un associé s'en va ? Ces situations sont très courantes et rarement anticipées, jusqu'au jour où il faut présenter un dossier cohérent.

Chacun reste producteur de ses déchets

Partager des murs ne dilue pas la responsabilité. Chaque professionnel demeure producteur des déchets qu'il génère et répond de leur élimination, même lorsque le contrat de collecte est signé par la structure. Mutualiser les moyens est possible et souvent judicieux; se décharger de sa responsabilité sur un confrère ne l'est pas.

Ce qu'il faut écrire noir sur blanc

• l'identité du signataire du contrat de collecte et la liste des praticiens couverts;
• la personne chargée de tenir le registre et de rattacher les certificats;
• la répartition du coût des enlèvements et des contenants entre les associés;
• la conduite à tenir lors du départ ou de l'arrivée d'un praticien.

Un circuit commun, une trace par praticien

En pratique, la solution la plus solide combine les deux niveaux: un circuit commun, avec un collecteur unique et un local partagé, et une traçabilité qui permet de savoir qui a produit quoi. Inscrire le nom ou les initiales du praticien sur chaque contenant scellé prend deux secondes et règle la plupart des questions posées ensuite.

Cette identification sert aussi à répartir les coûts sans discussion et à repérer un praticien dont la production augmente, signe qu'il faut revoir la cadence des tournées. Sans elle, chacun estime au jugé et les tensions apparaissent au moment de la facture.

Le départ d'un associé est le moment où les manques se révèlent. Ses bordereaux et ses certificats doivent rester accessibles pendant toute la durée de conservation, même s'il n'exerce plus dans les lieux. Prévoir dès le début une copie conservée par la structure évite d'avoir à courir après un confrère installé ailleurs.

Pour structurer ce suivi partagé, appuyez-vous sur notre méthode de tenue du registre chronologique des déchets. Et si votre structure réunit des chirurgiens-dentistes ou des infirmiers libéraux, relisez les obligations propres à ces professions, qui restent individuelles quel que soit le mode d'exercice.