Comment obtenir et archiver vos certificats d'élimination et de destruction des déchets DASRI collectés ?

Faire enlever ses déchets ne suffit pas à être en règle. Tant que vous ne détenez pas la preuve qu'ils ont été détruits ou éliminés conformément, votre traçabilité reste incomplète. Cette preuve, c'est le certificat d'élimination, parfois appelé certificat de destruction. Il ferme la boucle du circuit et transforme un simple enlèvement en opération vérifiable de bout en bout.

Qui délivre le certificat

Le certificat est émis par l'installation qui traite réellement vos déchets, le plus souvent une unité d'incinération ou de prétraitement par désinfection. Votre collecteur agréé fait le lien: il transporte les déchets, les remet à l'installation, puis vous transmet le document attestant du traitement. C'est à vous, producteur, de réclamer ce certificat si vous ne le recevez pas spontanément.

Ce que le certificat doit préciser

• la nature et la quantité des déchets traités;
• la date et le mode de traitement (incinération ou désinfection);
• l'identité de l'installation de traitement et son autorisation;
• le lien avec le ou les bordereaux concernés.

Réclamer le certificat au bon moment

Le certificat n'arrive pas toujours immédiatement après l'enlèvement: le traitement des déchets peut prendre plusieurs jours, voire quelques semaines selon les installations. Le risque est alors d'oublier de le réclamer. Un bon réflexe consiste à noter, pour chaque enlèvement, la date à laquelle le certificat est attendu, puis à relancer le collecteur si le document n'est pas arrivé dans un délai raisonnable. Une preuve manquante finit toujours par se remarquer lors d'un contrôle.

L'archivage, un réflexe à installer

Le certificat se conserve aussi longtemps que le bordereau auquel il se rattache, soit plusieurs années. L'erreur courante consiste à le recevoir par courrier ou par e-mail, à le lire, puis à l'oublier dans une boîte de réception. Un archivage systématique, rattaché à l'enlèvement concerné, évite ce piège et rend chaque preuve retrouvable en quelques secondes.

Ce certificat vient compléter le bordereau que vous avez initié. Pour bien articuler les deux, relisez notre article sur le suivi des bordereaux BSDASRI. Et pour comprendre comment ces preuves nourrissent votre suivi global, voyez notre guide sur le registre chronologique des déchets.