Ce modèle convient à un cabinet ou à un laboratoire qui souhaite garder, pour chaque enlèvement, une pièce interne complémentaire du bordereau : ce qui a été remis, à qui, et ce qui reste à recevoir. Remplie avec le chauffeur, elle alimente ensuite le registre chronologique et le suivi des certificats d'élimination. Elle ne remplace ni le bordereau réglementaire ni un avis juridique.
La présente fiche consigne la remise, par le producteur désigné ci-dessus, de contenants de déchets d'activités de soins à risques infectieux au collecteur agréé mentionné, à la date indiquée. Elle constitue un document interne au producteur, établi en complément du bordereau de suivi réglementaire. Elle ne se substitue ni au bordereau, ni au registre chronologique, ni au certificat d'élimination, dont le contenu et la durée de conservation restent à vérifier selon les textes en vigueur.
Le producteur déclare que les contenants remis ont été triés et conditionnés selon les règles applicables aux déchets de soins : objets piquants, coupants et tranchants dans des contenants rigides, déchets mous et souillés dans des sacs ou fûts adaptés, chaque contenant fermé définitivement, non tassé, non transvasé et portant sa date de première utilisation ou de scellement. Il déclare que la date du contenant le plus ancien figure sur la fiche et se situe, à sa connaissance, dans le délai de stockage correspondant à sa production.
Le collecteur reconnaît avoir pris en charge les contenants décomptés ci-dessus, dans le nombre et pour le poids indiqués. Tout contenant refusé lors de la tournée est inscrit dans le champ prévu, avec son motif, et reste sous la responsabilité du producteur jusqu'à un prochain enlèvement. Les quantités portées sur la fiche doivent correspondre à celles du bordereau ; en cas d'écart, la mention corrigée est paraphée par les deux parties avant le départ du véhicule.
Le producteur note la date à laquelle il attend le certificat attestant du traitement final des déchets remis, incinération ou prétraitement par désinfection, selon le délai convenu avec le collecteur. À réception, la référence et la date du certificat sont reportées sur la fiche, et le document est rattaché au bordereau du même enlèvement. En l'absence de certificat à la date attendue, le producteur relance le collecteur en rappelant le numéro du bordereau et la date de la tournée.
Les informations de la fiche sont reportées le jour même dans le registre chronologique des déchets du producteur : date d'enlèvement, identité du collecteur, quantités, numéro de bordereau, puis date du traitement final une fois le certificat reçu. La fiche est conservée avec le bordereau et le certificat correspondants, pendant la durée exigée pour ces documents, à vérifier selon les textes en vigueur, et reste présentable à toute demande de l'autorité de contrôle.
La fiche est établie en un exemplaire conservé par le producteur, signée par la personne du cabinet ou du laboratoire qui a remis les contenants et par l'agent de collecte. Un double peut être remis au collecteur s'il le demande. Les signatures attestent du décompte effectué en commun au moment de la remise, et non de la conformité du traitement final, qui relève du certificat d'élimination.
DasriTrace aide les cabinets médicaux, dentaires, infirmiers et les laboratoires à tracer leurs déchets de soins à risques infectieux, tenir leur registre et prouver leur conformité en cas de contrôle.
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